Suis-je admissible?

Pour pouvoir vous inscrire à Communauto vous devez :

• Être âgé d’au moins 19 ans au Canada ou 18 ans en France
• Détenir un permis de conduire admissible
• Avoir un bon dossier de conduite
• Avoir un bon dossier de crédit (candidats au Canada)
• Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction criminelle ou une faute grave au cours des trois dernières années (minimum)
• Ne pas avoir été reconnu coupable d’une infraction liée à la conduite avec les facultés affaiblies au cours des trois dernières années (minimum)

Permis acceptés

Province/ville	Permis acceptés
Alberta	Classe 5 ou 5-GLD
Nouvelle-Écosse	Classe 5 ou 5N
Ontario	Classe G ou G2
Québec	Classe 5 ou 5 Probatoire
Paris	Catégorie B

Les permis équivalents des autres provinces canadiennes sont aussi acceptés. Voir « Que faire si j’ai un permis émis dans une autre province ou à l’étranger? » pour plus d’informations.

Exigences relatives au dossier de conduit

Si vous avez plus de six ans d’expérience de conduite, votre dossier doit :

• Compter au maximum 6 points d’inaptitude
• Ne comporter pas plus de 3 accidents ayant entraîné des dommages de plus de 1 000 $
• Comprendre au plus 2 accidents responsables parmi ces accidents

Si vous avez moins de six ans d’expérience de conduite ou si vous détenez un permis probatoire, votre dossier doit :

• Compter au maximum 3 points d’inaptitude
• Ne comporter pas plus d’un accident ayant entraîné des dommages de plus de 1 000 $, peu importe la responsabilité

Bon à savoir : Les points d’inaptitude inscrits en Alberta, en Nouvelle-Écosse, en Ontario et au Québec demeurent généralement à votre dossier de conduite pendant deux ans à compter de la date de la déclaration de culpabilité.

Documents requis

Les candidats canadiens doivent fournir une copie de leur(s) dossier(s) de conduite (non requis pour les ressortissants Français ou étrangers) :

Lieu d’émission du permis	Dossier(s) requis
Alberta	3-year Standard Driver Abstract Vous pouvez obtenir votre dossier de conduite en personne auprès d’un agent autorisé. Le dossier ne doit pas avoir plus de 3 mois (90 jours).  Savoir plus. Les candidats de l’Alberta ont aussi la possibilité de demander à Communauto d’obtenir en leur nom la validation de leur dossier de conduite auprès de son représentant en assurance.
Nouvelle-Écosse	Dossier de conduite Vous pouvez obtenir votre dossier de conduite par la poste ou en personne en vous rendant dans un centre de service Accès Nouvelle-Écosse. Le dossier ne doit pas avoir plus de 3 mois (90 jours).  Savoir plus Les candidats de la Nouvelle-Écosse ont aussi la possibilité de demander à Communauto d’obtenir en leur nom la validation de leur dossier de conduite auprès de son représentant en assurance.
Ontario	Dossier de conduite “non certifié” pour les 3 dernières années Vous pouvez commander votre dossier de conduite en ligne ou en personne auprès d’une succursale de Service Ontario. Le dossier ne doit pas avoir plus de 3 mois (90 jours). Les candidats de l’Ontario ont aussi la possibilité de demander à Communauto d’obtenir en leur nom la validation de leur dossier de conduite auprès de son représentant en assurance.
Québec	Votre dossier de conduite de la S.A.A.Q. et votre dossier du fichier central des sinistres automobiles. Vous avez un mois, à la suite de votre inscription, pour nous fournir ces deux documents. Pour savoir où vous adresser pour les commander en ligne, voir commander mes dossiers de conduite.