Suis-je admissible ?

Suis-je admissible ?

Pour être admissible au service, vous devez :

  • être âgé d’au moins 19 ans au Canada ou 18 ans en France (succursale de Paris)
  • détenir un permis de conduire valide :
Province/ville Permis acceptés
Alberta Classe 5 ou 5-GLD
Nouvelle-Écosse Classe 5 ou 5N
Ontario Classe G ou G2
Québec Classe 5 ou 5 Probatoire
Paris Catégorie B

Les permis équivalents des autres provinces canadiennes sont aussi acceptés (Voir « Que faire si j’ai un permis émis dans une autre province ou à l’étranger ? »)

  • n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pour conduite grave ou criminelle au cours des trois dernières années (minimalement).
  • n’avoir été coupable d’aucune violation pour conduite avec facultés affaiblies au cours des trois dernières années (minimalement).

CRITÈRES ADDITIONNELS À RESPECTER POUR LES RÉSIDENTS DU CANADA

  • avoir un bon dossier de crédit

Si vous avez plus de six ans d’expérience de conduite, votre dossier :

  • ne doit pas afficher plus de 6 points d’inaptitude
  • ni compter plus de 3 accidents comportant des dommages supérieurs à 1 000$, dont un maximum de 2 événements responsables.

Si vous avez moins de six ans d’expérience de conduite (ou détenez un permis probatoire), votre dossier :

  • ne doit pas afficher plus de 3 points d’inaptitude
  • ni compter plus d’un accident comportant des dommages supérieurs à 1000$, responsable ou non.

Les points d’inaptitude émis en Alberta, en Nouvelle-Écosse, en Ontario et au Québec restent inscrits à votre dossier pendant 2 ans.

Puis-je m’inscrire si j’ai moins de 19 ans (18 ans à Paris) ?

 Vous devrez vous inscrire via un abonnement familial et résider à la même adresse que vos parents ou tuteurs au moment de votre inscription.

Ceci est possible partout sauf en France où il n’est pas possible d’obtenir un permis de conduire aussi jeune.

Que faire si j’ai un permis émis dans une autre province ou à l’étranger ?

Dans le cadre du processus de demande d’inscription, les Canadiens doivent fournir une copie de leur(s) dossier(s) de conduite (non requis pour les ressortissants Français ou étrangers) :

Lieu d’émission du permis Dossier(s) requis
Alberta

3-year Standard Driver Abstract

Vous pouvez obtenir votre dossier de conduite en personne auprès d’un agent autorisé. Savoir plus.

Les candidats de l’Alberta ont aussi la possibilité de demander à Communauto d’obtenir en leur nom, la validation de leur dossier de conduite auprès de son représentant en assurance.

Nouvelle-Écosse

Dossier de conduite

Vous pouvez obtenir votre dossier de conduite par la poste ou en personne en vous rendant dans un centre de service Accès Nouvelle-Écosse. Savoir plus

Les candidats de la Nouvelle-Écosse ont aussi la possibilité de demander à Communauto d’obtenir en leur nom, la validation de leur dossier de conduite auprès de son représentant en assurance.

Ontario

Dossier de conduite “non certifié” pour les 3 dernières années

Vous pouvez commander votre dossier de conduite  en ligne ou en personne auprès d’une succursale de Service Ontario. Le dossier ne doit pas avoir plus de 3 mois (90 jours).

Les candidats de l’Ontario ont aussi la possibilité de demander à Communauto d’obtenir en leur nom, la validation de leur dossier de conduite auprès de son représentant en assurance.

Québec

Votre dossier de conduite de la S.A.A.Q. et votre dossier du fichier central des sinistres automobiles.

Vous avez un mois, à la suite de votre inscription, pour nous fournir ces deux documents. Pour savoir où vous adresser pour les commander en ligne, voir commander mes dossiers de conduite.

Permis canadien

Si votre permis a été émis dans une province canadienne où Communauto est présente vous devrez, à moins que cette situation ne soit temporaire, vous inscrire dans une succursale de cette province.

Si votre permis a été émis en Alberta, en Ontario ou en Nouvelle-Écosse, nous serons en mesure, si c’est là votre souhait, d’obtenir en votre nom, la validation de votre dossier de conduite auprès de notre représentant en assurance (il nous sera également possible d’accéder à ces informations en votre nom si votre permis a été émis au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador ou à l’Île-du-Prince-Édouard).

Si votre permis a été émis dans une autre province, vous devrez nous fournir une copie de votre dossier de conduite couvrant les 3 années précédant votre demande.

Si vous venez d’emménager dans une nouvelle province, nous vous recommandons d’échanger votre permis avant même de vous inscrire. Chaque province affiche des délais différents pour vous donner le temps de le faire mais ils sont généralement très courts :

Province Délai avant de devoir échanger votre permis
Alberta 90 jours après le déménagement. En savoir plus.
Nouvelle-Écosse 90 jours après le déménagement. En savoir plus.
Ontario 60 jours après le déménagement. En savoir plus.
Québec 6 mois après le déménagement. En savoir plus.

Permis étranger

Les délais ci-dessus s’appliquent également si votre permis a été émis à l’extérieur du Canada et que vous venez de vous y établir.

Si vous venez de vous établir en France, vous disposez d’un an (18 mois si vous êtes européen) avant de devoir échanger votre permis pour un permis français.

Si votre séjour est temporaire, vous pourrez vous inscrire avec un permis étranger, mais devrez nous fournir les documents suivants pour accompagner votre demande :

  • Si vous êtes américain
    • Une copie de votre permis de conduire
    • Une copie de votre passeport (incluant votre visa de visiteur, s’il y a lieu).
  • Si vous arrivez d’un autre pays
    • Une copie de votre permis de conduire ou une traduction officielle du permis de conduire de votre pays d’origine, si votre permis n’est pas rédigé en français ou en anglais (permis international).
    • Une copie de votre passeport (incluant votre visa de visiteur, s’il y a lieu).

Si j’ai un permis de conduire international, suis-je dispensé de devoir obtenir un permis Canadien ou Français ?

Si vous déménagez au Canada ou en France à partir d’un autre pays, vous devrez obligatoirement échanger votre permis dans les délais qui s’appliquent à votre nouveau lieu de résidence.

Un permis de conduire international n’est, en fait, qu’une traduction du permis de conduire obtenu dans le pays qui vous l’a délivré. Vous devez en faire la demande avant de quitter votre pays d’origine. Le permis de conduire international ne remplace pas le permis de conduire que vous détenez déjà. Il le complète. Pour être valide, le permis de conduire international doit toujours être accompagné de votre permis de conduire original. Lors d’un contrôle routier, vous devez présenter les deux documents.

Qu’arrive-t-il si mon dossier de crédit ne répond pas aux exigences de Communauto ?

Dans certaines circonstances, si votre dossier de crédit ne répond pas à nos exigences, ou qu’il n’est pas disponible (étrangers ne résidant pas encore au Canada), il vous sera possible de vous inscrire (en probation) à la condition de choisir un forfait de la formule « Économique ». Dans nos succursales canadiennes, ces forfaits nécessitent le versement d’un droit d’adhésion remboursable de 500 $.

Ce document n’étant pas disponible en France, le dossier de crédit n’est pas requis pour les Français qui s’inscrivent à Paris.