Suis-je admissible?

Pour être admissible au service, vous devez :

  • être âgé d’au moins 19 ans au Canada ou 18 ans en France (succursale de Paris)
  • détenir un permis de conduire valide :
Province/ville Permis acceptés
Alberta Classe 5 ou 5-GLD
Nouvelle-Écosse Classe 5 ou 5N
Ontario Classe G ou G2
Québec Classe 5 ou 5 Probatoire
Paris Catégorie B

Les permis équivalents des autres provinces canadiennes sont aussi acceptés. (Voir « Que faire si j’ai un permis émis dans une autre province ou à l’étranger? ») 

  • n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pour conduite grave ou criminelle au cours des trois dernières années (minimalement).
  • n’avoir été coupable d’aucune violation pour conduite avec facultés affaiblies au cours des trois dernières années (minimalement).

CRITÈRES ADDITIONNELS À RESPECTER POUR LES RÉSIDENTS DU CANADA

  • avoir un bon dossier de crédit

Si vous avez plus de six ans d’expérience de conduite, votre dossier :

  • ne doit pas afficher plus de 6 points d’inaptitude
  • ni compter plus de 3 accidents comportant des dommages supérieurs à 1 000 $, dont un maximum de 2 événements responsables.

Si vous avez moins de six ans d’expérience de conduite (ou détenez un permis probatoire), votre dossier :

  • ne doit pas afficher plus de 3 points d’inaptitude
  • ni compter plus d’un accident comportant des dommages supérieurs à 1000 $, responsable ou non.

Les points d’inaptitude émis en Alberta, en Nouvelle-Écosse, en Ontario et au Québec restent inscrits à votre dossier pendant 2 ans.

Dans le cadre du processus de demande d’inscription, les Canadiens doivent fournir une copie de leur(s) dossier(s) de conduite (non requis pour les ressortissants français ou étrangers) :

Lieu d’émission du permis Dossier(s) requis
Alberta

3-year Standard Driver Abstract

Vous pouvez obtenir votre dossier de conduite en personne auprès d’un agent autorisé. Le dossier ne doit pas avoir plus de 3 mois (90 jours).  Savoir plus.

Les candidats de l’Alberta ont aussi la possibilité de demander à Communauto d’obtenir en leur nom, la validation de leur dossier de conduite auprès de son représentant en assurance.

Nouvelle-Écosse

Dossier de conduite

Vous pouvez obtenir votre dossier de conduite par la poste ou en personne en vous rendant dans un centre de service Accès Nouvelle-Écosse. Le dossier ne doit pas avoir plus de 3 mois (90 jours).  Savoir plus.

Les candidats de la Nouvelle-Écosse ont aussi la possibilité de demander à Communauto d’obtenir en leur nom, la validation de leur dossier de conduite auprès de son représentant en assurance.

Ontario

Dossier de conduite “non certifié” pour les 3 dernières années

Vous pouvez commander votre dossier de conduite en ligne ou en personne auprès d’une succursale de Service Ontario. Le dossier ne doit pas avoir plus de 3 mois (90 jours).

Les candidats de l’Ontario ont aussi la possibilité de demander à Communauto d’obtenir en leur nom, la validation de leur dossier de conduite auprès de son représentant en assurance.

Québec

Votre dossier de conduite de la S.A.A.Q. et votre dossier du fichier central des sinistres automobiles.

Vous avez un mois, à la suite de votre inscription, pour nous fournir ces deux documents. Pour savoir où vous adresser pour les commander en ligne, voir commander mes dossiers de conduite.