Qu’est-ce qu’un « droit d’adhésion remboursable »?

Il s’agit d’un montant dont le versement est exigé pour avoir accès à certains forfaits. Ce montant est assimilable à un dépôt de garanti en France. Le droit d’adhésion remboursable est non taxable et vous sera entièrement remboursé si vous optez pour un forfait ne comportant pas une telle exigence ou si vous mettez fin à votre contrat d’abonnement.

La durée minimale du contrat, pour les forfaits nécessitant le versement d’un droit d’adhésion remboursable, est d’un an au Canada et de six mois en France. Après cette durée, l’une ou l’autre des parties peut y mettre fin en tout temps moyennant un préavis écrit de trois mois au Canada et de soixante jours en France. Le respect de l’échéance d’un an au Canada ou de six mois en France de même que du préavis sont à prévoir avant tout remboursement d’un droit d’adhésion remboursable.