Assurance

Quelle est la couverture de la police d’assurance de Communauto ?

Les couvertures suivantes s’appliquent lorsque vous utilisez un véhicule :

a) responsabilité civile : toute personne autorisée en vertu du Règlement à conduire un véhicule est couverte par une police d’assurance responsabilité civile et est assujettie à l’application de tous ses termes, conditions et exclusions. La couverture est de cinq millions de dollars pour les véhicules basés au Québec (assurés par Beneva (numéro de contrat: 10371871-006, durée du contrat: 30 novembre 2021 au 30 novembre 2022.)), de deux millions de dollars pour les véhicules appartenant à une succursale ontarienne (assurés par Unica), de deux millions de dollars pour les véhicules appartenant à une succursale albertaine ou néo-écossaise (assurés par Northbridge) et de 100 millions d’euros (illimité en cas de dommages corporels) pour les véhicules appartenant à la succursale de Paris, France (assurés par MACIF).

b) accident : si vous êtes impliqué dans un accident, vous êtes couvert par une assurance collision. L’Abonné est cependant responsable du paiement de la franchise jusqu’à concurrence du montant alors en vigueur en vertu de l’option d’exonération de dommage collision (EDC) choisie.

À combien se limite ma responsabilité en cas d’accident ou de dommage à un véhicule ?

Au moment de votre inscription, vous êtes tenu de choisir une option d’exonération de dommage collision (EDC) qui déterminera le montant maximum de franchise que vous aurez à payer en cas d’accident ou de dommage à un véhicule, soit :

  • Au Canada : 0$, 300$ ou 600$ par événement (1000$ à Edmonton pour les anciens abonnés qui n’ont pas encore opté pour ces nouvelles options).
  • En France : 0€, 300€ ou 600€ par événement.

Prenez note qu’au Canada, la franchise reste facturable peu importe que vous soyez responsable, ou non.

Il est important de faire une inspection rapide du véhicule, en début de réservation, et de nous signaler tout nouveau dommage significatif avant de l’utiliser (une fiche d’état du véhicule se trouve dans la boîte à gant de chaque voiture), à défaut de ce faire, des frais pourraient vous être imputés (facturés au dernier abonné ayant utilisé le véhicule avant le signalement).

Il importe de préciser que Communauto n’est pas une compagnie d’assurance. Nos véhicules sont couverts par Northbridge en Alberta et en Nouvelle-Écosse, par Unica en Ontario, par Beneva au Québec et par MACIF en France. Nous ne vendons pas d’assurance. Les options d’exonération de dommages collision proposées (EDC) ne visent qu’à plafonner les montants des franchises qui seraient autrement facturés à nos usagers, en dépit du fait que nos véhicules sont assurés, si nous en refacturons le plein montant.

Puis-je renoncer à l’exonération de dommage collision (EDC) ?

Sauf au Québec et à Paris, il est possible de renoncer aux options d’exonération de dommages collision (EDC) proposées par Communauto si vous payez vos transactions avec une carte de crédit qui offre une protection appropriée (souvent appelée « assurance collision/dommage pour véhicules de location ») ou si votre assurance automobile personnelle couvre les véhicules loués.

Assurez-vous au préalable que la couverture dont vous bénéficiez est suffisante pour couvrir tous les frais de dommages possiblement encourus puisque, à défaut, c’est vous qui serez alors responsable de leur pleine valeur.

Pour choisir cette option, vous devez remplir le formulaire de « Renonciation à l’exonération de dommage collision » (à compléter en ligne). Vous trouverez le lien vers le formulaire à utiliser sous la rubrique « Options d’exonération de dommage collision » de la section « Tarifs » du site Internet de votre succursale.

Voir aussi

Est-il nécessaire d’avoir une assurance automobile personnelle pour utiliser les véhicules de Communauto ?

Mis à jour le juillet 20, 2022

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