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Quoi faire en cas d’accident ou si un véhicule est endommagé pendant que je l’utilise ?
Quoi faire en cas d’accident ou si un véhicule est endommagé pendant que je l’utilise ?
En cas d’accident entraînant des dommages, vous devez nous prévenir dans les plus brefs délais.
Si un autre véhicule est impliqué dans l’accident, il est important de recueillir les informations pertinentes sur les circonstances de l’accident, le ou les autres véhicules impliqués, l’identité du ou des conducteurs et l’information sur leur assurance.
De plus, selon l’endroit où l’accident a lieu, il importe de savoir que chaque juridiction a ses propres exigences concernant l’obligation ou non de déclarer l’événement ou non à la police :
Province/Pays Situations pour lesquelles un signalement à la police est requis Alberta Une collision doit être signalée à la police : dès qu’il y a un blessé, si un véhicule ne peut plus rouler, si l’un des conducteurs n’a pas tous ses documents en main (immatriculation, preuve d’assurance), ou si la valeur des dommages semble être supérieure à 2000 $.
Une manière facile d’évaluer sommairement les dommages : comptez 1000$ par partie du véhicule endommagé (pare-chocs, ailes, panneau de porte…). En cas de doute, mieux vaut toujours signaler l’accident.
Pour signaler un accident, vous devez vous rendre à un poste de police.
Nouvelle-Écosse Une collision doit être signalée à la police : dès que la valeur des dommages semble être supérieure à 2000 $.
Une manière facile d’évaluer sommairement les dommages : comptez 1000$ par partie du véhicule endommagé (pare-chocs, ailes, panneau de porte…). En cas de doute, mieux vaut toujours signaler l’accident.
Ontario Une collision doit être signalée à la police : dès que la valeur des dommages semble être supérieure à 2000 $.
Une manière facile d’évaluer sommairement les dommages : comptez 1000$ par partie du véhicule endommagé (pare-chocs, ailes, panneau de porte…). En cas de doute, mieux vaut toujours signaler l’accident.
Pour signaler un accident à la police, vous devez vous rendre dans un « centre de déclaration des collisions » avec le véhicule dans les 24 heures. Le signalement doit être fait dans la juridiction de police où la collision s’est produite.
Si le véhicule ne peut plus rouler, il devra être remorqué dans un « centre de déclaration des collisions » à moins que la police n’accepte de se rendre sur la scène de la collision (ils se chargeront alors de compléter le rapport de collision).
Seulement après, le véhicule pourra être remorqué chez un carrossier convenu avec Communauto.
Québec Des constats amiables sont mis à votre disposition dans le coffre à gants de tous les véhicules. Sauf s’il y a des blessés, il n’est pas nécessaire de contacter la police si vous complétez un constat amiable. À défaut de trouver un constat amiable, il suffit également de recueillir les informations pertinentes sur les circonstances de l’accident, le ou les autres véhicules impliqués, l’identité du ou des conducteurs et l’information sur leur assurance.
Il est obligatoire de faire établir un rapport de police en cas de délit de fuite.
France Vous trouverez un constat d’accident dans la boîte à gants ou dans le compartiment qui se trouve sous le siège passager (en fonction des modèles). Il est nécessaire de veiller à remplir au mieux ce constat, notamment avec les coordonnées de l’assurance de l’autre véhicule. Si ce dernier est dépourvu d’assurance valable, appelez la police (17).
Quelle que soit la gravité de l’accident, contactez-nous au plus vite au 01 72 09 07 75.
N’hésitez pas à nous appeler pour tout besoin d’assistance.
Collision ou dommage
Mis à jour le septembre 26, 2022