Couverture

Les couvertures suivantes s’appliquent lorsque vous utilisez un véhicule :

a) responsabilité civile : toute personne autorisée en vertu du Règlement à conduire un véhicule est couverte par une police d’assurance responsabilité civile et est assujettie à l’application de tous ses termes, conditions et exclusions. La couverture est de cinq millions de dollars pour les véhicules basés au Québec (assurés par Beneva : détails de la couverture), de deux millions de dollars pour les véhicules localisés dans une autre province canadienne (assurés par Unica) et de 100 millions d’euros (illimité en cas de dommages corporels) pour les véhicules appartenant à la succursale de Paris, France (assurés par MACIF).

b) accident : si vous êtes impliqué dans un accident, vous êtes couvert par une assurance collision. L’Abonné est cependant responsable du paiement de la franchise jusqu’à concurrence du montant alors en vigueur en vertu de l’option d’exonération de dommages collision (EDC) choisie.

Certificats d’assurance

• Québec
• Ontario
• Alberta
• Nouvelle-Écosse

Au moment de votre inscription, vous êtes tenu de choisir une option d’exonération de dommages collision (EDC) qui déterminera le montant maximum de franchise que vous aurez à payer en cas d’accident ou de dommage à un véhicule, soit :

• Au Canada : 0 $, 300 $ ou 600 $ par événement
• En France : 0 €, 300 € ou 600 € par événement

Prenez note qu’au Canada, la franchise reste facturable peu importe que vous soyez responsable ou non.

Il est important de faire une inspection rapide du véhicule en début de réservation et de nous signaler tout nouveau dommage significatif avant de l’utiliser (une fiche d’état du véhicule se trouve dans la boîte à gants de chaque voiture). À défaut de ce faire, des frais pourraient vous être imputés (facturés au dernier abonné ayant utilisé le véhicule avant le signalement).

Il importe de préciser que Communauto n’est pas une compagnie d’assurance. Nos véhicules sont couverts par Unica en Alberta, Ontario et Nouvelle-Écosse, par Beneva au Québec et par MACIF en France. Nous ne vendons pas d’assurance. Les options d’exonération de dommage collision proposées (EDC) ne visent qu’à plafonner les montants des franchises qui seraient autrement facturés à nos usagers, en dépit du fait que nos véhicules sont assurés, si nous en refacturons le plein montant.

Au Canada, dans le but de minimiser le coût de nos assurances, la franchise est appliquée que le conducteur soit responsable ou non de l’accident. Cette politique profite à nos usagers dans la mesure où les économies réalisées se traduisent par une structure tarifaire plus avantageuse.

Le cadre légal y étant différent, ce n’est pas le cas en France.  Si vous utilisez un véhicule en France et que votre véhicule est accidenté pendant qu’il est sous votre responsabilité, la franchise s’appliquera dans le cas d’un accident responsable ou avec tiers non identifié, mais pas dans le cas d’un accident non responsable.

Voir les Options d’exonération de dommages collision​ qui vous sont proposées dans la page Tarifs de votre succursale pour réduire le montant de la franchise à laquelle vous vous exposez en cas d’accident.

Oui. Dans toutes nos succursales, sauf à Paris, il est possible de renoncer aux options d’exonération de dommages collision (EDC) proposées par Communauto si vous payez vos transactions avec une carte de crédit qui offre une protection appropriée (souvent appelée « assurance collision/dommage pour véhicules de location »).

Assurez-vous, cependant, que la protection offerte est suffisante pour couvrir tous les frais de dommages possiblement encourus puisque, à défaut, c’est vous qui serez responsable de leur pleine valeur.

La possibilité de renoncer à la couverture offerte par l’assureur de Communauto vous est offerte au moment de vous inscrire au service, mais il est aussi possible de faire ce choix plus tard. Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire de « Renonciation à l’exonération de dommages collision » (à compléter en ligne). Vous trouverez le lien vers ce formulaire sous la rubrique Options d’exonération de dommages collision de la section Tarifs du site Internet de votre succursale.