Infractions et péages

Chacun est responsable des contraventions reçues pendant un trajet, que ce soit pour une infraction au Code de la route ou pour une infraction de stationnement. Vous devez donc récupérer et payer vous-même toute contravention reçue dans les délais impartis.

Si nous devons traiter une contravention à votre place, des frais administratifs de 20 $ seront ajoutés à votre facture, en plus du coût lié à l’infraction. Pour les contraventions reçues en France, vous recevez un courriel (email) avec les instructions nécessaires en fonction du type de contravention reçue.

Pendant ou à la fin d’un trajet, vous êtes toujours responsable de garer le véhicule dans un espace de stationnement autorisé. Veuillez consulter les règles de stationnement applicables dans votre localité pour les connaître.

Si le véhicule est laissé dans une zone comportant des restrictions et que le véhicule reçoit une contravention et/ou est remorqué, vous serez entièrement responsable des frais encourus.

Des frais de service dépendant des circonstances seront alors également facturés. Voir « Pénalités et autres frais » dans les Conditions d’utilisation pour plus de détails.

Vous pouvez tout simplement la déposer dans la boîte à gants. Il n’est pas nécessaire de nous en informer. Nous la récupérerons lors de notre prochaine inspection du véhicule.

Pour les contraventions de stationnement, Communauto reçoit généralement des avis de rappel directement des municipalités. Nous attribuons ensuite la contravention au compte du client responsable.

Au Canada, cela n’est généralement pas possible pour les contraventions de stationnement, car elles sont le plus souvent attribuées au propriétaire du véhicule et non au nom du conducteur (seul le propriétaire du véhicule peut légalement enregistrer un plaidoyer dans ces cas). Cependant, si vous recevez une contravention à votre nom (pour une infraction de vitesse, par exemple), vous serez en mesure de la contester.

Oui, sans aucun problème. Nous ajouterons tout simplement les frais du péage à votre facture mensuelle lorsqu’ils nous seront facturés. Des frais de service peuvent s’appliquer en fonction des succursales.

Dans certaines succursales où les péages sont inévitables et fréquents, les véhicules ont été équipés de transpondeurs pour vous permettre de profiter des meilleurs tarifs :

Il se peut que les frais d’un péage ne soient pas facturés en même temps que le trajet. Il ne faut pas vous inquiéter, les délais sont souvent longs avant que nous recevions ces factures.