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Que dois-je faire si je reçois une contravention pendant mon trajet?
Chacun est responsable des contraventions reçues pendant un trajet, que ce soit pour une infraction au Code de la route ou pour une infraction de stationnement. Vous devez donc récupérer et payer vous-même toute contravention reçue dans les délais impartis.
Si nous devons traiter une contravention à votre place, des frais administratifs de 20 $ seront ajoutés à votre facture, en plus du coût lié à l’infraction. Pour les contraventions reçues en France, vous recevez un courriel (email) avec les instructions nécessaires en fonction du type de contravention reçue.
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Que se passe-t-il si le véhicule que j’ai utilisé reçoit une contravention et/ou est remorqué?
Pendant ou à la fin d’un trajet, vous êtes toujours responsable de garer le véhicule dans un espace de stationnement autorisé. Veuillez consulter les règles de stationnement applicables dans votre localité pour les connaître.
Si le véhicule est laissé dans une zone comportant des restrictions et que le véhicule reçoit une contravention et/ou est remorqué, vous serez entièrement responsable des frais encourus.
Des frais de service dépendant des circonstances seront alors également facturés. Voir « Pénalités et autres frais » dans les Conditions d’utilisation pour plus de détails.
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Quoi faire si je trouve une contravention sur le véhicule que je m’apprête à utiliser?
Vous pouvez tout simplement la déposer dans la boîte à gants. Il n’est pas nécessaire de nous en informer. Nous la récupérerons lors de notre prochaine inspection du véhicule.
Pour les contraventions de stationnement, Communauto reçoit généralement des avis de rappel directement des municipalités. Nous attribuons ensuite la contravention au compte du client responsable.
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Est-ce possible de contester une contravention que j’ai reçue?
Au Canada, cela n’est généralement pas possible pour les contraventions de stationnement, car elles sont le plus souvent attribuées au propriétaire du véhicule et non au nom du conducteur (seul le propriétaire du véhicule peut légalement enregistrer un plaidoyer dans ces cas). Cependant, si vous recevez une contravention à votre nom (pour une infraction de vitesse, par exemple), vous serez en mesure de la contester.
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Est-ce que je peux passer sur une route ou un pont à péage électronique avec une voiture de Communauto?
Oui, sans aucun problème. Nous ajouterons tout simplement les frais du péage à votre facture mensuelle lorsqu’ils nous seront facturés. Aucun frais de service n’est exigé en supplément.
Dans certaines succursales où les péages sont inévitables et fréquents, les véhicules ont été équipés de transpondeurs pour vous permettre de profiter des meilleurs tarifs :
Halifax MACPASS PLUS – valable sur les ponts Halifax-Dartmouth Sud-ouest Ontario Transpondeur 407 ETR – valable sur la route 407 ETR et les autoroutes à péage sous juridictions provinciales 407, 412, et 418 Toronto Transpondeur 407 ETR – valable sur la route 407 ETR et les autoroutes à péage sous juridictions provinciales 407, 412, et 418 Il se peut que les frais d’un péage ne soient pas facturés en même temps que le trajet. Il ne faut pas vous inquiéter, les délais sont souvent longs avant que nous recevions ces factures.
Infractions et péages
Mis à jour le septembre 26, 2022