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Infractions et péages

  • Que dois-je faire si j’ai une contravention pendant mon trajet ?

    Que dois-je faire si j’ai une contravention pendant mon trajet ?

    Chacun est responsable des contraventions reçues pendant un trajet, que ce soit pour une infraction au Code de la route ou pour une infraction de stationnement. Vous devez donc récupérer et payer vous-mêmes toute contravention reçue dans les délais impartis.

    Si nous devons traiter une contravention à votre place, des frais administratifs de 20$ seront ajoutés à votre facture, en plus du coût lié à l’infraction. Pour les contraventions reçues en France vous recevez un courriel (email) avec les instructions nécessaires en fonction du type de contravention reçue.

  • Que se passe-t-il si le véhicule que j’ai utilisé reçoit une contravention et/ou est remorqué ?

    Que se passe-t-il si le véhicule que j’ai utilisé reçoit une contravention et/ou est remorqué ?

    Pendant ou à la fin d’un trajet, vous êtes toujours responsable de garer le véhicule dans un espace de stationnement autorisé.

    Si le véhicule est laissé dans une zone comportant des restrictions et que le véhicule reçoit une contravention et/ou est remorqué, vous serez entièrement responsable des frais encourus.

    Des frais de service dépendant des circonstances seront alors également facturés. Voir « Pénalités et autres frais » dans les Conditions d’utilisation pour plus de détails.

  • Est-ce que je peux passer sur une route ou un pont à péage électronique avec une voiture de Communauto ?

    Est-ce que je peux passer sur une route ou un pont à péage électronique avec une voiture de Communauto ?

    Oui, sans aucun problème. Nous ajouterons tout simplement les frais du péage à votre facture mensuelle lorsqu’ils nous seront facturés. Aucun frais de service n’est exigé en supplément.

    Dans certaines succursales où les péages sont inévitables et fréquents, les véhicules ont été équipés de transpondeurs pour vous permettre de profiter des meilleurs tarifs :

    HalifaxMACPASS PLUS – valable sur les ponts Halifax-Dartmouth et dans le stationnement de l’aéroport Halifax Stanfield
    Sud-ouest OntarioTranspondeur 407 ETR – valable sur la route 407 ETR et les autoroutes à péage sous juridictions provinciales 407, 412, et 418
    TorontoTranspondeur 407 ETR – valable sur la route 407 ETR et les autoroutes à péage sous juridictions provinciales 407, 412, et 418

    Il se peut que les frais d’un péage ne soient pas facturés en même temps que le trajet. Il ne faut pas vous inquiéter, les délais sont souvent longs avant que nous recevions ces factures.

Mis à jour le septembre 26, 2022

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