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Critères d’admissibilité

Veuillez noter que Communauto se réserve le droit de refuser toute demande sur la base de toute autre information jugée pertinente au sujet du candidat.

  • Suis-je admissible ?

    Suis-je admissible ?

    Pour être admissible au service, vous devez :

    • être âgé d’au moins 19 ans au Canada ou 18 ans en France (succursale de Paris)
    • détenir un permis de conduire valide :
    Province/villePermis acceptés
    AlbertaClasse 5 ou 5-GLD
    Nouvelle-ÉcosseClasse 5 ou 5N
    OntarioClasse G ou G2
    QuébecClasse 5 ou 5 Probatoire
    ParisCatégorie B

    Les permis équivalents des autres provinces canadiennes sont aussi acceptés (Voir « Que faire si j’ai un permis émis dans une autre province ou à l’étranger ? »)

    • n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pour conduite grave ou criminelle au cours des trois dernières années (minimalement).
    • n’avoir été coupable d’aucune violation pour conduite avec facultés affaiblies au cours des trois dernières années (minimalement).

    CRITÈRES ADDITIONNELS À RESPECTER POUR LES RÉSIDENTS DU CANADA

    • avoir un bon dossier de crédit

    Si vous avez plus de six ans d’expérience de conduite, votre dossier :

    • ne doit pas afficher plus de 6 points d’inaptitude
    • ni compter plus de 3 accidents comportant des dommages supérieurs à 1 000$, dont un maximum de 2 événements responsables.

    Si vous avez moins de six ans d’expérience de conduite (ou détenez un permis probatoire), votre dossier :

    • ne doit pas afficher plus de 3 points d’inaptitude
    • ni compter plus d’un accident comportant des dommages supérieurs à 1000$, responsable ou non.

    Les points d’inaptitude émis en Alberta, en Nouvelle-Écosse, en Ontario et au Québec restent inscrits à votre dossier pendant 2 ans.

    Puis-je m’inscrire si j’ai moins de 19 ans (18 ans à Paris) ?

     Vous devrez vous inscrire via un abonnement familial et résider à la même adresse que vos parents ou tuteurs au moment de votre inscription.

    Ceci est possible partout sauf en France où il n’est pas possible d’obtenir un permis de conduire aussi jeune.

    Que faire si j’ai un permis émis dans une autre province ou à l’étranger ?

    Dans le cadre du processus de demande d’inscription, les Canadiens doivent fournir une copie de leur(s) dossier(s) de conduite (non requis pour les ressortissants Français ou étrangers) :

    Lieu d’émission du permisDossier(s) requis
    Alberta

    3-year Standard Driver Abstract

    Vous pouvez obtenir votre dossier de conduite en personne auprès d’un agent autorisé. Savoir plus.

    Les candidats de l’Alberta ont aussi la possibilité de demander à Communauto d’obtenir en leur nom, la validation de leur dossier de conduite auprès de son représentant en assurance.

    Nouvelle-Écosse

    Dossier de conduite

    Vous pouvez obtenir votre dossier de conduite par la poste ou en personne en vous rendant dans un centre de service Accès Nouvelle-Écosse. Savoir plus

    Les candidats de la Nouvelle-Écosse ont aussi la possibilité de demander à Communauto d’obtenir en leur nom, la validation de leur dossier de conduite auprès de son représentant en assurance.

    Ontario

    Dossier de conduite “non certifié” pour les 3 dernières années

    Vous pouvez commander votre dossier de conduite  en ligne ou en personne auprès d’une succursale de Service Ontario. Le dossier ne doit pas avoir plus de 3 mois (90 jours).

    Les candidats de l’Ontario ont aussi la possibilité de demander à Communauto d’obtenir en leur nom, la validation de leur dossier de conduite auprès de son représentant en assurance.

    Québec

    Votre dossier de conduite de la S.A.A.Q. et votre dossier du fichier central des sinistres automobiles.

    Vous avez un mois, à la suite de votre inscription, pour nous fournir ces deux documents. Pour savoir où vous adresser pour les commander en ligne, voir commander mes dossiers de conduite.

    Permis canadien

    Si votre permis a été émis dans une province canadienne où Communauto est présente vous devrez, à moins que cette situation ne soit temporaire, vous inscrire dans une succursale de cette province.

    Si votre permis a été émis en Alberta, en Ontario ou en Nouvelle-Écosse, nous serons en mesure, si c’est là votre souhait, d’obtenir en votre nom, la validation de votre dossier de conduite auprès de notre représentant en assurance (il nous sera également possible d’accéder à ces informations en votre nom si votre permis a été émis au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador ou à l’Île-du-Prince-Édouard).

    Si votre permis a été émis dans une autre province, vous devrez nous fournir une copie de votre dossier de conduite couvrant les 3 années précédant votre demande.

    Si vous venez d’emménager dans une nouvelle province, nous vous recommandons d’échanger votre permis avant même de vous inscrire. Chaque province affiche des délais différents pour vous donner le temps de le faire mais ils sont généralement très courts :

    ProvinceDélai avant de devoir échanger votre permis
    Alberta90 jours après le déménagement. En savoir plus.
    Nouvelle-Écosse90 jours après le déménagement. En savoir plus.
    Ontario60 jours après le déménagement. En savoir plus.
    Québec6 mois après le déménagement. En savoir plus.

    Permis étranger

    Les délais ci-dessus s’appliquent également si votre permis a été émis à l’extérieur du Canada et que vous venez de vous y établir.

    Si vous venez de vous établir en France, vous disposez d’un an (18 mois si vous êtes européen) avant de devoir échanger votre permis pour un permis français.

    Si votre séjour est temporaire, vous pourrez vous inscrire avec un permis étranger, mais devrez nous fournir les documents suivants pour accompagner votre demande :

    • Si vous êtes américain
      • Une copie de votre permis de conduire
      • Une copie de votre passeport (incluant votre visa de visiteur, s’il y a lieu).
    • Si vous arrivez d’un autre pays
      • Une copie de votre permis de conduire ou une traduction officielle du permis de conduire de votre pays d’origine, si votre permis n’est pas rédigé en français ou en anglais (permis international).
      • Une copie de votre passeport (incluant votre visa de visiteur, s’il y a lieu).

    Si j’ai un permis de conduire international, suis-je dispensé de devoir obtenir un permis Canadien ou Français ?

    Si vous déménagez au Canada ou en France à partir d’un autre pays, vous devrez obligatoirement échanger votre permis dans les délais qui s’appliquent à votre nouveau lieu de résidence.

    Un permis de conduire international n’est, en fait, qu’une traduction du permis de conduire obtenu dans le pays qui vous l’a délivré. Vous devez en faire la demande avant de quitter votre pays d’origine. Le permis de conduire international ne remplace pas le permis de conduire que vous détenez déjà. Il le complète. Pour être valide, le permis de conduire international doit toujours être accompagné de votre permis de conduire original. Lors d’un contrôle routier, vous devez présenter les deux documents.

    Qu’arrive-t-il si mon dossier de crédit ne répond pas aux exigences de Communauto ?

    Dans certaines circonstances, si votre dossier de crédit ne répond pas à nos exigences, ou qu’il n’est pas disponible (étrangers ne résidant pas encore au Canada), il vous sera possible de vous inscrire (en probation) à la condition de choisir un forfait de la formule « Économique ». Dans nos succursales canadiennes, ces forfaits nécessitent le versement d’un droit d’adhésion remboursable de 500 $.

    Ce document n’étant pas disponible en France, le dossier de crédit n’est pas requis pour les Français qui s’inscrivent à Paris.

  • Est-il nécessaire d’avoir une carte de crédit pour utiliser vos services ?

    Est-il nécessaire d’avoir une carte de crédit pour utiliser vos services ?

    L’enregistrement d’une carte de crédit ou d’une carte VISA débit est requis pour accéder au service. Les cartes débit de Mastercard ne sont pas acceptées pour le moment.

    En France, la carte Visa Electron, les cartes débits et la carte American Express ne sont pas acceptées.

  • Est-il nécessaire d’avoir un téléphone cellulaire avec un forfait de donnée actif pour utiliser vos services ?

    Est-il nécessaire d’avoir un téléphone cellulaire avec un forfait de donnée actif pour utiliser vos services ?

    Pas nécessairement. Cela dépend du type de service que vous prévoyez utiliser. L’accès aux véhicules FLEX nécessite l’utilisation d’un téléphone avec données. Vous en aurez besoin pour localiser les véhicules disponibles. Par contre, si vous prévoyez n’utiliser que les véhicules en station, vous serez en mesure de gérer vos réservations et d’accéder aux véhicules sans utiliser l’application Communauto. Vos réservations pourront être faites par téléphone, ou bien, via votre compte accessible à partir du site Internet de votre succursale.

    Si vous n’utilisez pas l’application Communauto, vous aurez besoin, pour accéder aux véhicules, d’utiliser la carte ou clé RFID qui vous a été fournie par Communauto (disponible sur demande si nous ne vous en avons pas fourni au moment de vous inscrire) ou bien, si vous habitez au Québec ou en France, une carte à puce compatible RFID que vous aurez préalablement enregistrée dans votre espace client (voir « Spécificité régionale » dans Comment débuter un trajet avec le véhicule que j’ai réservé ?).

    Pour savoir lesquels de nos services sont disponibles dans votre région, veuillez visiter la page « Fonctionnement » de votre succursale locale.

  • Est-il nécessaire d’avoir une assurance automobile personnelle pour utiliser les véhicules de Communauto ?

    Est-il nécessaire d’avoir une assurance automobile personnelle pour utiliser les véhicules de Communauto ?

    Non. Lorsque vous utilisez l’un de nos véhicules, vous êtes automatiquement couvert par la police d’assurance automobile de Communauto qui comprend une couverture collision et une couverture responsabilité civile.

    Si vous disposez d’une police d’assurance automobile personnelle couvrant les véhicules tiers ou d’une carte de crédit offrant ce type de protection, il est possible (vrai partout sauf au Québec et à Paris) de renoncer à notre couverture en complétant un formulaire de renonciation à la protection offerte par l’assureur de Communauto. Consultez la page « Tarifs » du site Internet de votre succursale pour plus de détails.

Voir aussi

Comment savoir quel forfait me convient le mieux ?

Est-ce qu’il faut toujours payer un droit d’adhésion pour pouvoir s’abonner ?

Mis à jour le septembre 26, 2022

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